Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du tableau de bord commerçant Revoila, accessible à l'adresse https://pro.revoila.app (le « Service »), par tout professionnel qui y crée un compte (le « Commerçant », « vous »). En créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

L'utilisation payante du Service est en outre régie par nos Conditions générales de vente, et le traitement des données personnelles par notre Politique de confidentialité.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par Revoila SAS, société immatriculée sous le numéro 82493038200026, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France. Directeur de la publication : Fakher JABRI, CTO. Contact : support@revoila.app.

Le Service est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

3. Définitions

• Commerçant : le professionnel titulaire du compte, qui crée et gère des programmes de fidélité.
• Personnel : les comptes secondaires (scanner) que le Commerçant invite pour scanner les pass de ses clients.
• Client final : le consommateur qui rejoint un programme de fidélité du Commerçant.
• Programme : une carte de fidélité (tampons, points, cashback, etc.) créée par le Commerçant.
• Pass : la carte du Client final dans Apple Wallet ou Google Wallet.

4. Le Service

Revoila vous permet de créer et gérer des programmes de fidélité numériques compatibles avec Apple Wallet et Google Wallet, de générer des QR codes et tags NFC d'adhésion, d'inviter des membres du personnel pour scanner les pass, d'envoyer des notifications aux clients via leur pass, de suivre vos clients et vos statistiques, et de gérer un ou plusieurs points de vente.

5. Accès et éligibilité

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Vous déclarez disposer de la capacité juridique pour souscrire et fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour (identité, coordonnées, informations sur l'entreprise).

6. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Votre mot de passe doit comporter au moins 8 caractères. Prévenez-nous sans délai à support@revoila.app en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

7. Comptes du personnel

Vous pouvez inviter des membres de votre personnel à disposer d'un accès scanner. Vous êtes responsable de leurs accès et de leur utilisation du Service, vous vous assurez qu'ils respectent les présentes CGU, et vous pouvez révoquer leur accès à tout moment. Le nombre d'accès disponibles dépend de votre offre.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service. En particulier, vous ne devez pas :

• l'utiliser à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, extraire abusivement des données ou contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du Service ou y injecter du code malveillant ;
• attribuer des tampons, points ou récompenses de manière frauduleuse.

L'ajout de pass à Apple Wallet et Google Wallet est par ailleurs soumis aux conditions d'Apple Inc. et de Google LLC. Revoila n'est ni affilié à, ni approuvé par Apple ou Google.

9. Vos programmes et vos clients finaux

Vous définissez seul, et demeurez seul responsable, du contenu de vos programmes : avantages, récompenses, conditions, prix et évolutions. Revoila fournit l'outil, pas les récompenses.

Vis-à-vis des données personnelles de vos clients finaux collectées via le Service, vous êtes le responsable de traitement et Revoila agit comme sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions (voir la Politique de confidentialité). Vous garantissez disposer d'une base légale pour collecter ces données, informer vos clients de manière transparente, recueillir leur consentement lorsqu'il est requis, et respecter leurs droits. Vous vous engagez à n'utiliser les données de vos clients qu'à des fins loyales et conformes à la réglementation applicable.

10. Contenus et marques du Commerçant

Vous conservez la propriété des contenus que vous importez (logo, visuels, textes, nom commercial). Vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale d'utilisation de ces contenus, pour la seule finalité d'exploiter le Service — notamment afficher vos programmes et générer les pass de vos clients. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

11. Propriété intellectuelle de Revoila

Le Service — nom, logo, logiciels, interfaces et design de Revoila — est protégé et demeure la propriété de Revoila SAS ou de ses concédants. Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre accès et dans le cadre des présentes CGU.

12. Disponibilité et évolutions

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service et son bon fonctionnement. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, évolution ou incident technique. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du Service ; on préfère prévenir que bricoler en silence.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d'abus ou de défaut de paiement (voir les Conditions générales de vente). Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord (une nouvelle saisie de votre mot de passe est demandée). Les conséquences sur vos données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

14. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Revoila SAS n'est pas responsable des programmes de fidélité eux-mêmes — notamment de la disponibilité, de la qualité ou de la remise des récompenses —, qui relèvent de votre seule responsabilité, ni de la disponibilité d'Apple Wallet ou de Google Wallet.

Dans la mesure permise par la loi, Revoila SAS n'est pas responsable des dommages indirects. Vous garantissez Revoila SAS contre toute réclamation d'un tiers, notamment de vos clients finaux, résultant d'un manquement à vos obligations au titre des présentes CGU ou d'un usage illicite des données de vos clients. Aucune stipulation n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité.

16. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU, par exemple pour refléter de nouvelles fonctionnalités ou des exigences légales. Les modifications importantes sont signalées par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez les CGU révisées.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en France. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

18. Contact

Une question sur les présentes CGU ? Écrivez à Revoila SAS à support@revoila.app.